2.Le présent règlement s’applique à tout entrepreneur qui offre un service comportant l’application, pour autrui, de pesticides sur le territoire de la Ville de Québec, de même qu’aux personnes agissant en son nom. L’application de pesticides sur une terre cultivée à des fins agricoles ou sur un terrain de golf n’est pas visée par le présent article.
2.Le présent règlement s’applique à tout entrepreneur qui offre un service comportant l’application, pour autrui, de pesticides sur le territoire de la Ville de Québec, de même qu’aux personnes agissant en son nom. L’application de pesticides sur une terre cultivée à des fins agricoles ou sur un terrain de golf n’est pas visée par le présent article.
